Organisation mondiale du commerce

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WTO) L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre
Organisation mondiale du commerce

WTO) L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Le siège de l'OMC est à Genève. Le , le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat de quatre ans a pris effet le . Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha.

Membres et observateurs

L’OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion, des organisations internationales (FMI, Banque mondiale, etc.), …

Histoire

L'OMC est née le 1 janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation. Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Directeur général

- Peter Sutherland (1993 - 1995)
- Renato Ruggiero (1995 - 1999)
- Mike Moore (1999 - 2002)
- Supachai Panitchpakdi ( 2002 - 31 août 2005)
- Pascal Lamy ( 2005 - ...)

Sommets de l'OMC

- 1996 : 1 conférence ministérielle - Singapour :A cette première rencontre, il a été décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ».
- 1998 : 2 conférence ministérielle - Genève :Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC.
- 1999 : 3 conférence ministérielle - Seattle (États-Unis) :Cette réunion s'est conclue sur un échec, les délégations des cent trente cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.
- 2001 : 4 conférence ministérielle - Doha (Qatar), (voir aussi cycle de Doha et programme de Doha pour le développement) :Lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle.
- 2003 : 5 conférence ministérielle - Cancún (Mexique). :Aucune position finale n'est adoptée, second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole.
- 2005 : 6 conférence ministérielle - Hong-Kong. :Accord sur la suppression d'ici à 2013 des subventions aux exportations agricoles.

Cycles de négociations commerciales multilatérales

Voir l'article Cycles de négociations commerciales multilatérales

Champ d'application

L'OMC s'occupe :
- du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc),
- des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement)
- et de la propriété intellectuelle (ADPIC accord de droit sur la propriété intellectuelle liée au commerce). Il existe des accords dit "plurilatéraux" dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement

C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
- Accord général sur le commerce des services (AGCS, en Anglais GATS).
- Accord sur l'agriculture.
- Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en Anglais SPS).
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en Anglais TRIPS).
- Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs).
- Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en Anglais TBT). Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

Conflits

Une procédure permet de regler les conflits entre les états membres. Elle est avant tout basé sur la négociation.

Procédure de réglement des conflits

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie. En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un "groupe spécial". Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt 20 jours (et au plus tard 60 jours) après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport. L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les 60 jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les 90 jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel. L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les 30 jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser 15 mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel. En cas de désaccord entre les parties sur le point de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend. Par ailleurs, dans les 20 jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages.

Principaux conflits

| class=wikitable |Bilan des procédures de règlement des différends de l'OMC

Exemple de conflit

- La loi américaine sur les « foreign sales corporations » est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne en 1998 auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 2000. Ce jugement confirmé à plusieurs reprises n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1600 produits (produits agricoles, textiles et produits industriels) à partir du 2004. La surtaxe est au départ de 5% et progressera automatiquement de 1% par mois jusqu'à un plafond provisoire de 17% le 2005. Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux. L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de Droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire etc... Les altermondialistes se basent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU. Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange.

Accords

Il existe plus de 60 accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC. Trois accords importants définissent les règles du commerce respectivement dans le domaine des marchandises, dans le domaine des services, et enfin dans le domaine de la propriété intellectuelle :
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
- Accord général sur le commerce des services (AGCS)
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions.

Liste des pays membres (151 à ce jour)

liste classée alphabétiquement avec entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC :

Voir aussi

- Commerce
- Droit commercial
-Pas assez de volume, documentaire, sous forme de film-enquête sur le fonctionnement de l'OMC par Vincent Glenn.
- The Yes Men
- Groupe des 8
- Groupe des 10
- Groupe des 33
- Groupe de Cairns
- Organisation des échanges internationaux

Bibliographie

- Flemisch, Christiane A., Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens., Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, ISBN 3-631-39689-9.
- L’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l’Antenne franco-chinoise, Accessible en ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757 Janvier 2006, pp. 1–12, par Paolo Farah.
- L'organisation mondiale du commerce, par Michel Rainelli, coll. Repères, La Découverte, juillet 2007. ISBN 978-2-7071-5276-3. ==
Sujets connexes
Accord général sur le commerce des services   Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce   Accord sur l'agriculture   Agriculture   Airbus   Arabie saoudite   Banque mondiale   Cancún   Commerce   Commerce électronique   Consommateur   Cycle d'Uruguay   Cycle de Doha   Cycles de négociations commerciales multilatérales   Doha   Dollar américain   Droit commercial   Droit international   Droits de l'homme   Exportation   Fonds monétaire international   France   Genève   Gouvernement   Groupe de Cairns   Groupe des 33   Groupe des huit   Imposition   Investissement   Juriste   Kirghizistan   Libre-échange   Maladie   Marchandise   Marrakech   Mercantilisme   Mike Moore   Mondialisation   Norme   Négociation   Néolibéralisme   Organe de règlement des différends   Organisation des Nations unies   Organisation des échanges internationaux   Organisation internationale   Parlement   Pas assez de volume   Pascal Lamy   Pays   Peter Sutherland   Production   Programme de Doha pour le développement   Propriété intellectuelle   Renato Ruggiero   Santé   Seattle   Services (économie)   Singapour   Subvention   Supachai Panitchpakdi   Thaïlande   The Yes Men   Union européenne  
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