Conseil national des universités

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En France, le Conseil national des universités (CNU) est une instance consultative chargée en particulier de se prononcer sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences). Les principes de liberté de l'enseignement supérieur (cf. l'article L.952-2 du Code de l'éducation) et d'autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux enseignants-chercheurs des garanties statutaires spécifiques (équivalen
Conseil national des universités

En France, le Conseil national des universités (CNU) est une instance consultative chargée en particulier de se prononcer sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences). Les principes de liberté de l'enseignement supérieur (cf. l'article L.952-2 du Code de l'éducation) et d'autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux enseignants-chercheurs des garanties statutaires spécifiques (équivalent de la tenure d'origine anglo-saxonne) et notamment une forme d'auto-gestion collective en terme de carrière. L'article L.952-6 du Code de l'éducation constitue la base légale de cette instance : Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. Cette instance est composée d'enseignants-chercheurs nommés et élus mais, pour renforcer l'indépendance de ces personnes, les élus sont majoritaires.

Histoire du CNU

L'instance chargée d'organiser la carrière des enseignants-chercheurs existe au moins depuis la Libération. Toutefois, elle a connu différents changements dans l'organisation. En particulier, les pemiers textes accordaient seulement une légère majorité aux membres élus sur les membres nommés puisqu'il y avait, dans chaque section ou sous-section, seulement un élu de plus que le nombre de nommés. Désormais, la proportion des élus est au moins des deux tiers.

Dénominations successives

-1945 : comité consultatif des universités.
-1972 (décret 72-1016) comité consultatif des universités
-1979 (décret 79-684): conseil supérieur des corps universitaires
-1983 (décret 83-299): conseil supérieur des universités
-1987 (décret 87-31) : conseil national des universités

Régime actuel

Textes

Il n'existe qu'un CNU mais il est soumis à des textes distincts et à des règles quelque peu différentes selon qu'il exerce ses compétences à l'égard des disciplines médicales ou odontologiques d'une part, des autres disciplines d'autre part. Dans le premier cas, le texte applicable est le décret 87-31 du 20 janvier 1987 déjà cité, largement modifié par le décret 92-297 du 30 mars 1992. Pour les autres disciplines, il est régi par le décret 92-70 du 16 janvier 1992.

Organisation et fonctionnement

Le CNU est divisé en « groupes de sections », et en autant de « sections » qu'il y a de disciplines « officielles », chaque groupe rassemblant plusieurs sections. Dans les disciplines médicales et odontologiques, chaque section est encore divisée en « sous-sections » correspondant à des options (voir plus bas la liste des groupes, sections et sous-sections). Chaque section ou sous-section est composée en nombre égal de professeurs des universités (ou assimilés) et de maîtres de conférences (ou corps assimilés). Dans chaque collège, les deux tiers des membres au moins sont élus, les autres nommés (hors quelques cas particuliers où le nombre des membres nommés peut être plus important). L'élection des membres a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les disciplines médicales et odontologiques, à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour les autres disciplines. Pour la médecine et l'odontologie, le mandat est de six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. Pour les autres disciplines, le mandat est de quatre ans et tous les membres renouvelés simultanément. Chaque section et sous-section désigne un président, deux vices-présidents et un assesseur. Le CNU peut se réunir dans différentes formations :
-par groupes ; dans ce cas, le ministre chargé de l'enseignement supérieur préside la séance ;
-par section (cas le plus fréquent) ;
-par sous-section ;
-par une « intersection », composée paritairement de représentants de deux sous-sections, d'une sous-section et d'une section ou de deux sections. En outre, depuis 2004, une Conférence permanente des CNU (la CP-CNU) s'est mise en place pour coordonner les actions des sections.

Sessions et rôles

La section est l'instance de consultation habituelle. Elle a pour fonction :
- d'inscrire les candidats aux postes d'enseignant-chercheur sur les deux listes de qualification, c’est-à-dire de les déclarer aptes à la fonction de maître de conférences ou de professeur des universités ;
- de définir les domaines de compétence de la discipline ;
- d'attribuer des primes d'avancement, au mérite ;
- d'attribuer des congés sabbatiques ;
- de procéder au reclassement et à des « rattrapages de carrière ». Le travail des sections se fait sur document le plus souvent. Les sessions de qualification n'ont lieu qu'une fois dans l'année, généralement au printemps ; les sessions de gestion les suivent de près. On peut faire appel d'une décision d'une section auprès du « groupe », ensemble de membres de sections ad hoc devant lequel les candidats passent un oral. Chaque section du CNU a sa manière propre de traiter les dossiers, donnant lieu à de très grandes disparités en termes de taux de qualification et d'attribution de primes. Lors des séances, de lourds déterminismes orientent la discussion, pas toujours au profit des candidats: clivage dû aux statuts (professeur des universités / maître de conférences); rivalité générationnelle (vieux dans la posture du sage, jeunes dans celle du Moderne); tensions entre universités parisiennes et celles en région; diverses guerres de chapelle sous-disciplinaires; adeptes des méthodologies de terrain contre les tenants d'approches critiques; de nombreux commentaires sexistes (autour des photos des candidates, par exemple); une défiance des diplômes étrangers quand ils ne sont pas accompagnés d'une solide expérience française; parfois même, quelques considérations politiques et religieuses...

Liste des section disciplinaires dans l'ordre des numéros de section

Il y a, en France, 74 disciplines officielles. En voici la liste, classées par numéro de section :

Droit, Économie, Gestion

- 01 : Droit privé et sciences criminelles
- 02 : Droit public
- 03 : Histoire du droit et des institutions
- 04 : Science politique
- 05 : Sciences économiques
- 06 : Sciences de gestion

Lettres et Sciences Humaines (1/2)

- 07 : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
- 08 : Langues et littératures anciennes
- 09 : Langue et littérature françaises
- 10 : Littératures comparées
- 11 : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
- 12 : Langues et littératures germaniques et scandinaves
- 13 : Langues et littératures slaves
- 14 : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
- 15 : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
- 16 : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
- 17 : Philosophie
- 18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
- 19 : Sociologie, démographie ( (www.univ-lille1.fr))
- 20 : Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
- 21 : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
- 22 : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
- 23 : Géographie physique, humaine, économique et régionale
- 24 : Aménagement de l'espace, urbanisme

Sciences (1/2)

- 25 : Mathématiques
- 26 : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
- 27 :
- 28 : Milieux denses et matériaux
- 29 : Constituants élémentaires
- 30 : Milieux dilués et optique
- 31 : Chimie théorique, physique, analytique
- 32 : Chimie organique, minérale, industrielle
- 33 : Chimie des matériaux
- 34 : Astronomie, astrophysique
- 35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
- 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
- 37 : Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
- 38 :

Pharmacie

- 39 : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
- 40 : Sciences du médicament
- 41 : Sciences biologiques

Disciplines médicales et odontologiques

- 42 : Morphologie et morphogénèse (3 sous-sections : , 01 : Anatomie , 02 : Cytologie et histologie , 03 : Anatomie et cytologie pathologiques)
- 43 : Biophysique et imagerie médicale (2 sous-sections : 01 : Biophysique et médecine nucléaire , 02 : Radiologie et imagerie médicale)
- 44 : Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition (4 sous-sections : , 01 : Biochimie et biologie moléculaire , 02 : Physiologie , 03 : Biologie cellulaire , 04 : Nutrition)
- 45 : Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène (3 sous-sections : 01 : Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière , 02 : Parasitologie et mycologie , 03 : Maladies infectieuses ; maladies tropicales)
- 46 : Santé publique, environnement et société (4 sous-sections : 01 : Epidémiologie, économie de la santé et prévention , 02 : Médecine et santé au travail , 03 : Médecine légale et droit de la santé , 04 : Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication )
- 47 : Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie (4 sous-sections : , 01 : Hématologie ; transfusion , 02 : Cancérologie ; radiothérapie , 03 : Immunologie , 04 : Génétique)
- 48 : Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique (4 sous-sections : 01 : Anesthésiologie et réanimation chirurgicale , 02 : Réanimation médicale , 03 : Pharmacologie fondamentale ; Pharmacologie clinique , 04 : Thérapeutique)
- 49 : Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation (5 sous-sections : 01 : Neurologie , 02 : Neurochirurgie , 03 : Psychiatrie d'adultes , 04 : Pédopsychiatrie , 05 : Médecine physique et de réadaptation)
- 50 : Pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique (4 sous-sections : 01 : Rhumatologie , 02 : Chirurgie orthopédique et traumatologique , 03 : Dermato-vénéréologie , 04 : Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie)
- 51 : Pathologie cardiorespiratoire et vasculaire (4 sous-sections : 01 : Pneumologie , 02 : Cardiologie , 03 : Chirurgie thoracique et cardiovasculaire , 04 : Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire)
- 52 : Maladies des appareils digestif et urinaire (4 sous-sections : 01 : Gastroentérologie ; hépatologie , 02 : Chirurgie digestive , 03 : Néphrologie , 04 : Urologie)
- 53 : Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale (2 sous-sections : 01 : Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement , 02 Chirurgie générale)
- 54 : Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction (5 sous-sections : 01 : Pédiatrie , 02 : Chirurgie infantile , 03 : Gynécologie-obstétrique ;gynécologie médicale , 04 : Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques , 05 : Biologie et médecine du développement et de la reproduction)
- 55 : Pathologie de la tête et du cou (3 sous-sections : 01 : Oto-rhino-laryngologie , 02 : Ophtalmologie , 03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
- 56 : Développement, croissance et prévention (3 sous-sections : 01 : Pédodontie , 02 : Orthopédie dento-faciale , 03 : Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale)
- 57 : Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales (3 sous-sections : , 01 : Parodontologie , 02 : Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation , 03 : Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie))
- 58 : Sciences physiques et physiologiques endodontiques et prothétiques (3 sous-sections : 01 : Odontologie conservatrice, endodontie , 02 : Prothèses , 03 : Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

Sciences (2/2)

- 60 : Mécanique, génie mécanique, génie civil
- 61 : Génie informatique, automatique et traitement du signal
- 62 : Énergétique, génie des procédés
- 63 : Électronique, optronique et systèmes
- 64 : Biochimie et biologie moléculaire
- 65 :
- 66 : Physiologie
- 67 : Biologie des populations et écologie
- 68 : Biologie des organismes
- 69 : Neurosciences

Lettres et Sciences Humaines (2/2)

- 70 : Sciences de l'éducation (voisine des disciplines 16, 19, 71, 74) (voir )
- 71 :
- 72 : Épistémologie, histoire des sciences et des techniques
- 73 : Cultures et langes régionales
- 74 : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
- 76 : Théologie catholique
- 77 : Théologie protestante ==
Sujets connexes
Code de l'éducation   Enseignant-chercheur   Libération (histoire)   Liste des disciplines scientifiques   Ministre français de l'Éducation nationale   Médecine   Odontologie   Professeur des universités   Scrutin proportionnel plurinominal   Scrutin uninominal majoritaire à deux tours   Sociologie   Tenure  
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