Motion de censure constructive

Infos
La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstances entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement. C'est la conséquence directe de l'instabilité gouver
Motion de censure constructive

La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstances entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement. C'est la conséquence directe de l'instabilité gouvernementale de la République de Weimar où les communistes et les nazis passaient une alliance de circonstances pour renverser les gouvernements qui se succédaient alors à un rythme effréné. A l'heure actuelle, seules la Belgique (article 96 de la constitution), l'Allemagne et l'Espagne pratiquent ce type de motion. À noter qu'en Finlande, les motions de censure sont constructives de facto, le Premier ministre étant élu par l'Eduskunta, ce qui suggère une majorité cohérente. Ainsi, la formule consacrée est : "On ne renverse un Gouvernement qu'en le remplaçant". La motion de censure constructive n'a à ce jour été utilisée que deux fois et toujours en Allemagne (voir ci-dessous).

Utilisation en RFA

La motion de censure constructive a été utilisé deux fois depuis la création de la RFA :
- Le 27 avril 1972, le groupe CDU/CSU propose Rainer Barzel pour remplacer le chancelier Willy Brandt et échoue de peu.
- Le 1 octobre 1982, Helmut Kohl (CDU) est élu chancelier à la place d'Helmut Schmidt (SPD). Le chancelier vainqueur a dans les deux cas posé une question de confiance peu après dans le but de provoquer de nouvelles élections. Willy Brandt et Helmut Kohl ont tous les deux été réélus lors de ces élections anticipées.

Informations complémentaires

- Parlementarisme rationalisé Catégorie:Politique de l'Allemagne Catégorie:Droit en Allemagne Catégorie:Droit constitutionnel de:Konstruktives Misstrauensvotum (Deutschland) en:Constructive Vote of No Confidence it:Sfiducia costruttiva nl:Constructieve motie van wantrouwen En France, l'on parle de "vote de défiance": la motion de censure, sur le même principe qu'outre Rhin, ne peut avoir lieu que s'il existe déjà un candidat pour l'exécutif, possédant la confiance du parlement. Ceci permet d'éviter toute vacance du pouvoir. Il est aussi à noter que dans la plupart des cas, il existe un délai entre l'initiative du vote de défiance (motion de censure), et le vote lui-même, délai de 2 jours dans le cas de la France, qui permet d'éviter un vote à chaud, sous l'empire des passions, plutôt que de la raison, "La nuit porte conseille".
Sujets connexes
Allemagne   Belgique   Chef de gouvernement   Eduskunta   Espagne   Finlande   Helmut Kohl   Helmut Schmidt   Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne   Motion de censure   Parlementarisme rationalisé   Parti communiste   Premier ministre   Rainer Barzel   République de Weimar   Willy Brandt  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^