Suffrage censitaire

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On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement les personnes de la population qui payent un impôt d'un montant précis appelé cens. Les participants à la vie politique sont déterminés par le cens. Pour être électeur, ou éligible, il faut avoir un cens (impôt) dépassant un seuil déterminé par la loi électorale en vigueur. Par exemple, en France, les élus du Tiers état aux États généraux de 1789, qu
Suffrage censitaire

On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement les personnes de la population qui payent un impôt d'un montant précis appelé cens. Les participants à la vie politique sont déterminés par le cens. Pour être électeur, ou éligible, il faut avoir un cens (impôt) dépassant un seuil déterminé par la loi électorale en vigueur. Par exemple, en France, les élus du Tiers état aux États généraux de 1789, qui se transformèrent ultérieurement en Assemblée constituante, étaient élus par des hommes âgés de plus de 25 ans et payant l'impôt, la Constitution de 1791 maintient ce suffrage censitaire (à deux degrés, suffrage indirect donc). Seule la Constitution de l'an I, jamais appliquée, prévoyait d'instaurer un droit de vote non censitaire. Les membres du Conseil des Cinq-Cents, assemblée nationale instituée par la Constitution de l'an III, étaient élus au suffrage censitaire, âgés de plus de 30 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. La Restauration maintient ce système de vote censitaire entre 1815 et 1848: de 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 300 F, et éligibles ceux qui paient un cens supérieur à 1 000 F et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 100 F. En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42, 20 francs (minimum prévu par la Constitution). En 1894, il fut remplacé par un vote plural, qui donnait entre autres une (aux législatives) ou deux (aux communales) voix supplémentaires suivant le niveau de paiment de l'impôt. Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire. Catégorie:Droit de vote ro:Vot cenzitar
Sujets connexes
Assemblée constituante de 1789   Cens   Conseil des Cinq-Cents   Constitution belge   Constitution de 1791   Constitution de l'an I   Constitution de l'an III   Droit de vote en Belgique   France   Impôt direct   Politique   Restauration française   Souveraineté   Tiers état   Vote plural  
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