Municipalité régionale de comté

Infos
Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des municipalités régionales offrant des services aux municipalités au Québec. Elles regroupent toutes les municipalités d'une même région. Elles ont été créées à partir de 1979 pour remplacer les comtés. En 2005, le Québec était composé de 86 MRC. Le Québec, et aussi 14 villes, ont des compétences équivalentes à une MRC. Ainsi que 3 territoires qui sont hors de celles-ci.
- Liste des municipalités r
Municipalité régionale de comté

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des municipalités régionales offrant des services aux municipalités au Québec. Elles regroupent toutes les municipalités d'une même région. Elles ont été créées à partir de 1979 pour remplacer les comtés. En 2005, le Québec était composé de 86 MRC. Le Québec, et aussi 14 villes, ont des compétences équivalentes à une MRC. Ainsi que 3 territoires qui sont hors de celles-ci.
- Liste des municipalités régionales de comté du Québec

Composition

Le conseil d'une MRC est généralement composé des maires des municipalités membres de cette MRC ainsi que d'un préfet. Le préfet est généralement élu parmi le conseil par scrutin secret. Il peut aussi être élu par suffrage universel. Le mandat du préfet est de 2 ans s'il est élu par le conseil et 4 ans s'il est élu par élection.

Compétences obligatoires des MRC

Une MRC doit obligatoirement:
-Gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement et doit reviser celui-ci au bout de 5 ans.
-Établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police).
-Veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire.
-Administrer et établir des réglements d'urbanisme dans les territoires non organisés.
-Voir au bon état de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés pour des fins de drainage agricole.
-Préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales.
-Vendre les immeubles pour défaut de taxe foncière.
-Désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales. Elle doit veiller au financement de cet organisme.

voir ausssi

Lien externe

- en:Regional county municipality es:Municipio regional de condado Catégorie:Administration territoriale québécoise
Sujets connexes
Aménagement du territoire   Centre local de développement   Comtés au Canada   Liste des municipalités régionales de comté du Québec   Québec   Suffrage universel  
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