Sénat (Second Empire)

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Le Sénat était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851. Ses membres sont nommés à vie par le pouvoir exécutif. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifére par sénatus-consultes. Catégorie:Ancien organe législatif Catégorie:Second Empire Catégorie:Histoire parlementaire de la France
Sénat (Second Empire)

Le Sénat était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851. Ses membres sont nommés à vie par le pouvoir exécutif. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifére par sénatus-consultes. Catégorie:Ancien organe législatif Catégorie:Second Empire Catégorie:Histoire parlementaire de la France
Sujets connexes
Coup d'État du 2 décembre 1851   France   Parlement   Sénatus-consulte  
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