Tribunal suprême (Monaco)

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Le Tribunal suprême est la plus haute juridiction monégasque. Institué par la Constitution, il a notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions administratives. Il est composé de cinq membres titulaires et de deux membres suppléants. Ils sont nommés par le prince pour une durée de quatre ans sur proposition de différents organes monégasques : le Conseil national, le Conseil d’État, le Conseil de la Couronne, la cou
Tribunal suprême (Monaco)

Le Tribunal suprême est la plus haute juridiction monégasque. Institué par la Constitution, il a notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions administratives. Il est composé de cinq membres titulaires et de deux membres suppléants. Ils sont nommés par le prince pour une durée de quatre ans sur proposition de différents organes monégasques : le Conseil national, le Conseil d’État, le Conseil de la Couronne, la cour d’appel et le tribunal de première instance, chacun proposant un membre, le Conseil national et le Conseil d’État proposant en plus chacun un membre suppléant. L’article 89 de la Constitution confère au pince la possibilité de ne pas agréer ces candidatures et d'en demander des nouvelles. Les membres du Tribunal suprême doivent être âgés d'au moins 40 ans et choisis parmi des « juristes particulièrement compétents ». En pratique, il s'agit de professeurs de droit public ou de hauts magistrats français du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Conformément à la constitution, le Tribunal a été renouvelé le 24 juillet 2007. Ses membres actuels sont :
- Hubert Charles, professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis, président ;
- Jean-Michel Lemoyne de Forges, professeur à l'université Paris-II, vice-président ;
- José Savoye, professeur à l'université Lille-II, membre titulaire ;
- Michel Roger, inspecteur général de l'Éducation nationale française, membre titulaire ;
- Martine Luc-Thaler, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation français, membre titulaire ;
- Frédéric Rouvillois, professeur à l'université Paris-V, membre suppléant ;
- Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation française, membre suppléant du Tribunal des conflits français, membre suppléant.

Source

- Centre de presse de la principauté de Monaco, et

Lien externe

- sur le site de presse de la principauté Catégorie:Juridiction à Monaco
Sujets connexes
Conseil d'État (France)   Constitution de Monaco   Cour de cassation (France)   Tribunal des conflits (France)   Université Lille II   Université Paris Descartes   Université Paris II  
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