Heures supplémentaires

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Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié au-delà de la durée légale du travail. Il permet de faire face à des surcharges de travail temporaires ou permanentes.
Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié au-delà de la durée légale du travail. Il permet de faire face à des surcharges de travail temporaires ou permanentes.

En France

En France, les heures supplémentaires s’effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite ». En France, la durée légale de travail pour les entreprises de plus de 10 salariés est fixée à 35 heures par semaine (ou une durée équivalente fixée par décret pour certaines catégories professionnelles). Les heures supplémentaires donnent lieu à des compensations financières sous forme de majoration et à des repos compensateurs sous certaines conditions. Elles sont calculées par semaine civile, mais des dérogations au mois ou sur une durée supérieure existent dans certaines professions. Des accords d'aménagement du temps de travail (annualisation, modulation) peuvent également être mis en place. Dans ce cas, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 1607 heures par an ainsi que celles effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par l'accord. Ils peuvent également prévoir l'instauration de jours de repos (Jours de réduction du temps de travail ou RTT) en lieu et place du paiement d'un certain nombre d'heures supplémentaires. La mise en place d'heures supplémentaires incombe uniquement à l'employeur, le salarié ne peut en aucun cas l'exiger. De plus, le refus par le salarié de les exécuter constitue une faute passible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciementJurisprudence constante, ex: Cour de cassation sociale 8 août 1988, Cour de cassation sociale 29 janvier 2003.. Le bulletin de paie doit mentionner le nombre d'heures supplémentaires effectuées ainsi que les taux de majoration correspondants.

Contingent d'heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est fixé par un accord de branche ou éventuellement par un accord d'entreprise. Il s'agit du contingent conventionnel, qui détermine la saisine de l'inspection du travail et le déclenchement du repos compensateur obligatoire. En l'absence d'accord, le contingent règlementaire d'heures supplémentaires fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises est applicable (130h en cas de modulation). Sont exclus du contingent des heures supplémentaires les cadres dirigeants, les cadres en forfait jours annuel et les salariés (cadres ou itinérants) en forfait heures annuel. Depuis le 2007, à condition qu'une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissements le prévoit, il est possible pour un salarié de travailler au-delà du contingent d'heures supplémentaires applicable dans l'établissement ou dans l'entreprise, sans toutefois dépasser les durées maximales du travail. Ces heures dites « choisies » ne sont pas soumises à l'autorisation de l'inspecteur du travail et n'ouvrent pas droit au repos compensateur obligatoire sauf accord contraire. La décision d'instaurer ces heures revient uniquement à l'employeur, mais nécessite l'accord du salarié.

Travailleurs à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, on utilise (en France) le terme d’heures complémentaires pour les heures effectuées au-delà du temps de travail spécifié dans leur contrat.

Sources

- Code du travail : L212-5, L212-5-2, L212-6, L212-7, R212-11 et suivants et R 143-2

Dans les autres pays

Notes et références

Voir aussi

- Temps de travail
- Sophisme d'une masse fixe de travail ;En France
- Défiscalisation des heures supplémentaires ===
Sujets connexes
Code du travail   Défiscalisation des heures supplémentaires   France   Inspection du travail   Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité   Sophisme d'une masse fixe de travail   Temps de travail  
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