Parlement du Maroc

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Le siège du Parlement marocain à Rabat Le Parlement du Maroc est une branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat, la capitale du Maroc.
Parlement du Maroc

Le siège du Parlement marocain à Rabat Le Parlement du Maroc est une branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat, la capitale du Maroc.

Composition

Depuis 1996, l'institution législative marocaine est devenue bicamérale. Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres :
- La Chambre des Représentants, ou la Chambre basse. Les 325 membres de cette chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.
- La Chambre des Conseillers, ou la Chambre haute. Les 270 membres de cette chambre sont élus pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Ils sont par ailleurs élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales.

État d'exception

Dans le cadre de l'État d'exception, le Chef d'État (dans ce cas le Roi du Maroc) a le droit de dissoudre le Parlement. Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin 1965 à juillet 1970. Cependant, les constitutions adoptées après cette date contenaient beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales .

Rôle

Le rôle du Parlement, et le respect de la monarchie marocaine pour ce dernier, ont considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI fut couronné roi du Maroc. Cependant, les pouvoirs du Parlement sont encore limités dans la mesure où la nomination du Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, du gouvernement marocain, est une des prérogatives du Roi.

Commission Permanente

Les Commissions permanentes sont des entités constituées au sein de la chambre, composées d'un nombre restreint de ses membres et qui sont chargées de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. C'est en leur sein que la politique du gouvernement est discutée avant que les uns et les autres ne déterminent leurs positions respectives en séance plénière et ne les entérinent définitivement par le vote.
- Affaires étrangères et de le Défénse Nationale et affaires islamique: Fouad Ali El Himma du Groupe Authenticité et modernité.
- Justice, Législation et Droits de l'homme: Habib Choubani du PJD.
- L'intérieur, de la Décentralisation et des infrastructures essentielle: Mohamed Moubdii du MP.
- Finances et du Développement économique: Aamar Cheikh PI.
- Secteurs productifs: Saïd Chbaâtou de USFP.
- Secteurs Sociaux: Nourredine Lazrak du RNI.

Notes et références de l'article

Voir aussi

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Sujets connexes
Années de plomb   Bicamérisme   Chambre basse   Chambre haute   Chef d'État   Fouad Ali El Himma   Gouvernement   Hassan II   Liste des monarques du Maroc   Maroc   Mohammed VI   Mouvement populaire   Parti de l'Istiqlal   Parti de la justice et du développement   Politique du Maroc   Rabat   Rassemblement national des indépendants   Union socialiste des forces populaires  
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