Subpoena

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Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon. C'est l'injonction d'apparaître devant un tribunal pour produire un témoignage. Un faux-témoignage peut aboutir à une inculpation pour parjure, et un refus de témoigner une inculpation pour contempt of court, d'où le terme sub poena (sous peine de...). Aux États-Unis, les commissions d'enquêtes du Congrès peuvent également faire usage de subpoena.
Subpoena

Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon. C'est l'injonction d'apparaître devant un tribunal pour produire un témoignage. Un faux-témoignage peut aboutir à une inculpation pour parjure, et un refus de témoigner une inculpation pour contempt of court, d'où le terme sub poena (sous peine de...). Aux États-Unis, les commissions d'enquêtes du Congrès peuvent également faire usage de subpoena.

Cas célèbres

Un célèbre cas de subpoena remonte à 1972 : Branzburg vs Hayes. Un reporter du New York Times couvrait le mouvement des "Black Panthers" en Californie et a été invité à révéler les informations dont il disposait sur ce mouvement considéré comme "terroriste" à l'époque. Porté devant la Cour suprême, le cas a produit un arrêt selon lequel les journalistes ne peuvent faire valoir le secret des sources devant la justice fédérale. Toutefois, la justice de chaque état des Etats-Unis avait tendance à protéger les journalistes et à respecter leur droit à conserver la confidentialité de leurs sources. Cet arrêt a influencé le jugement de Judith Miller, du New York Times, dans l'affaire Plame, au cours de laquelle Miller avait dévoilé dans une de ses colonnes l'identité de Valerie Plame, agent de la CIA. Or les agents de la CIA doivent conserver un anonymat total. Miller a refusé de dire quelle source gouvernementale lui avait dévoilé le nom de cette agent et a été emprisonnée le 6 juillet 2005. Elle sortira de prison trois mois et demi plus tard après que la dite source lève la clause de confidentialité, il s'agit de Lewis "Scooter" Libby, le directeur de cabinet du vice-président américain Dick Cheney. Catégorie:Jargon juridique Catégorie:Droit des États-Unis de:Subpoena en:Subpoena
Sujets connexes
Congrès des États-Unis   Droit anglo-saxon   Injonction   Parjure  
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