Vote de censure

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En régime parlementaire, il s'agit d'un vote de désaveu de l'exécutif par le législatif. L'anglicisme vote de non confiance est souvent utilisé.
Vote de censure

En régime parlementaire, il s'agit d'un vote de désaveu de l'exécutif par le législatif. L'anglicisme vote de non confiance est souvent utilisé.

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- Motion de censure Catégorie:Droit constitutionnel
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