Taxe intérieure sur les produits pétroliers

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La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»).http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartap
Taxe intérieure sur les produits pétroliers

La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»).http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32003L0096&model=guichett. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage. La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur. La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite. Cette taxe est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue (0, 6069 euro pour un litre de super sans plomb en 2007). En ajoutant aussi la TVA, la part totale des taxes représente près de 64% du prix du Super sans plomb et 55% du prix du gazole (et non 80% comme on l'entend souvent, la part relative de la TIPP fixe dans le prix à la pompe baissant avec un pétrole de plus en plus cher) dans le prix de vente à la pompe (73.2% pour le super sans plomb 98 en 2003). La hausse du prix des carburants n’entraîne donc pas de produit supplémentaire de TIPP pour l'Etat: la loi de finances pour 2007 prévoit un montant de recettes de 18, 8 milliards d'euros, anticipant un recul des consommations en raison du niveau élevé des prix à la consommation et d’importants transferts financiers vers les collectivités locales. La TIPP a rapporté 24, 3 milliards d'euros au budget de l’État français en 2003. À titre de comparaison, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupent le 4 rang, derrière la TVA (142, 1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53, 7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44, 1 milliards d'euros). Depuis la loi de finances 2006, une petite fraction de la TIPP (représentant environ 1% du prix à la pompe) est déléguée aux régions. A partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences.

Exonérations

Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales :
- aviation (carburéacteur aéronautique, celui-ci étant il est vrai exporté dans le cas des vols internationaux)
- bateaux, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport, ainsi que le transport fluvial)
- taxis (jusqu'à 5 000 litres par véhicule et par an)
- certains commercants offrant des services d'ambulance en milieu rural
- transport public (jusqu'à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel)
- transport routier de voyageur (15 000 litres par semestre et par autocar)
- transport routier de marchandises (remboursement d'une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7, 5 t)
- agriculture (réduction de TIPP sur le fioul) (des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable)

La TIPP flottante une fausse bonne idée ?

En France entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002 a été mise en place une TIPP flottante. L'idée était, pour permettre aux usagers professionnels une meilleure visibilité sur leurs charges à venir, de réduire la TIPP en période de hausse et de l'augmenter en période de baisse pour écréter les hausses et lisser les baisses dans le cadre d'un marché à cette époque spéculatif. Selon Thierry Breton, alors ministre de l'Économie, cela avait coûté 2, 7 milliards d'euros pour un avantage assez limité (1, 5 centimes d’euros par litre) pour le consommateur . C'est une "erreur" de Thierry Breton qui confond euros et francs, ce sont 2, 7 milliards de francs qui ont amené une baisse de 1, 5 centimes d'euro. Une somme de 2, 7 milliards d'euros conduirait à une baisse de 7, 61 centimes d'euros par litre (1/2 franc par litre) ce qui est loin d'être négligeable pour le consommateur. (calcul : en 2004 la tipp représentait 20, 9 milliards d'euros (source : 4 pages du ministère des finances accompagnant la déclaration des revenus 2004), en faisant une simple règle de 3 avec les 0, 5892 centimes d'euros par litre (chiffre cité plus haut pour la part de la tipp dans un litre d'essence en 2004) on trouve 7, 61 : (2, 7/20, 9)
-0, 5892 = 0, 0761 cqfd) En effet pour que le système fonctionne il faut que les périodes de hausse soient compensées par des périodes de baisse à moins que l'état ne renonce délibérément à des recettes fiscales. Or le prix du pétrole restera probablement à un niveau élevé et orienté à la hausse compte tenu des besoins accrus de la Chine et de l'Inde, de la situation politique instable de certains pays producteurs, et de l'approche du Pic de Hubbert.

Le débat pour ou contre la TIPP

La définition de la TIPP implique qu'elle englobe aussi les agro-carburants, alors qu'ils ne sont pas d'origine pétrolière. Cet état de fait est contesté par certains écologistes, qui considèrent que la TIPP est justifiée par des motifs environnementaux (comme les taxes sur le tabac pour la santé), et donc que ce nouveau carburant devrait faire l'objet d'une dérogation spéciale. La TIPP peut donc être considérée comme favorable à la réduction de la consommation de pétrole et à la diminution de l'effet de serre. D'ailleurs l'électricité - largement d'origine nucléaire en France - n'y est pas soumise. La TIPP est une écotaxe, car elle permet d'internaliser les coûts environnementaux liés à l'usage du pétrole. Par ailleurs, certains considèrent que, tant par sa technique (taxation ciblée sur un produit devenu indispensable) que par son niveau très élevé par rapport au prix de base du produit, cette taxation est d'inspiration comparable à ce qu'était la gabelle. Ils considèrent ainsi qu'elle :
- ampute exagérément le pouvoir d'achat des revenus les plus faibles car ce n'est pas une taxe progressive;
- nuit économiquement à la vérité des prix et à la bonne visibilité de compétition des sources énergétiques;
- et crée des distorsions, amplifiées par le fait que de nombreuses exonérations et réductions à titre professionnel sont rendues nécessaires. En sens inverse, une opinion courante parmi les plus radicaux des Verts consiste à dire que :
- tant que l'on consomme pas le pétrole à la même vitesse qu'il se crée, la taxe ne remplit pas son rôle de régulateur. Les biocarburants devraient mettre tout le monde d'accord au voisinage actuel du pic pétrolier
- les externalités inhérentes à l'emploi de combustible fossile ne sont pas prises en compte dans le prix du produit, non plus que d'autres (ainsi, le noircissement des façades implique un ravalement décennal aux frais du pollué et non du pollueur), ce qui ne rend donc pas acceptable sans aménagement l'argument de vérité des prix. La TIPP toutefois, étant une taxe fixe, permet d'atténuer la volatilité des prix finaux par rapport au prix brut. En France, une augmentation (respectivement une baisse) de 10% du prix avant taxe se traduit approximativement (2005) par une augmentation (resp. une baisse) de 5% seulement du prix final. Ceci n'est pas le cas aux États-Unis par exemple, où une augmentation du prix avant taxe est quasiment intégralement répercutée sur le prix final (en pourcentage de hausse). Remarquons aussi que ce type de taxation permet de conserver un niveau des prix du carburant "artificiellement" élevé, et incite ainsi les constructeurs à améliorer le rendement des moteurs (accords volontaires en France) - ceci a donné lieu, depuis quelques décennies, à une co-évolution subtile entre prix du carburant et consommation de carburant au kilomètre (soit un prix au kilomètre maîtrisé). Un consensus semble toutefois émerger pour l'augmenter progressivement afin de décourager l'utilisation du pétrole au profit d'autres agro-carburants comme l'éthanol cellulosique ou bien l'agro-diesel fabriqué à partir de microalgues.

Références

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