Assermentation

Infos
Une assermentation ou prestation de serment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d'un gouvernement, d'un pouvoir législatif, d'une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé. Ces serments sont généralement requis de par la loi de l'État ou les règlements de l'institution
Assermentation

Une assermentation ou prestation de serment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d'un gouvernement, d'un pouvoir législatif, d'une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé. Ces serments sont généralement requis de par la loi de l'État ou les règlements de l'institution avant que la personne ne puisse exercer les tâches et pouvoirs de sa charge. L'assermentation peut se dérouler sous la forme d'une cérémonie d'investiture, d'un sacre, d'une intronisation, ou de toute autre cérémonie relative à la prise de fonction, elle peut aussi avoir lieu en privé et dans certains cas, être répétée ensuite en public. Certains serments sont une déclaration de loyauté envers la constitution ou d'autres textes légaux, ou envers une personne détenant une autre charge ou fonction (par exemple prêter serment de défendre la constitution d'un État ou de loyauté envers le Roi). Selon les lois de l'État, trahir le serment prononcé peut être considéré comme un crime et dans certains cas comme un acte de haute trahison.

Source

Catégorie:Métier du droit Catégorie:Droit constitutionnel de:Amtseid en:Oath of office nl:Ambtseed
Sujets connexes
Constitution   Crime   Gouvernement   Haute trahison   Investiture   Loyauté   Pouvoir judiciaire   Sacre   Serment   Trône  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^