Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Infos
La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie est une structure intercommunale française du département du Calvados, dans la région Basse-Normandie, qui a été créée le 31 décembre 2001. Elle constitue un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et dispose donc d'une fiscalité propre.
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie est une structure intercommunale française du département du Calvados, dans la région Basse-Normandie, qui a été créée le 31 décembre 2001. Elle constitue un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et dispose donc d'une fiscalité propre.

Composition

Elle est composée d'une commune du canton de Dozulé, d'une commune du canton de Pont-l'Évêque et de neuf communes du canton de Trouville-sur-Mer :
- Bénerville-sur-Mer
- Blonville-sur-Mer
- Deauville
- Saint-Arnoult
- Saint-Pierre-Azif
- Touques
- Tourgéville
- Trouville-sur-Mer
- Vauville
- Villers-sur-Mer
- Villerville

Compétences

Obligatoires

-Aménagement de l'espace
-Constitution de réserves foncières
-Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
-Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
-Plans locaux d'urbanisme
-Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
-Schéma de secteur
-Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières)

Optionnelles

-Autres - Gestion d'un centre de secours
-Développement et aménagement social et culturel - Activités culturelles ou socioculturelles
-Energie - Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
-Environnement
-Assainissements collectif et non collectif
-Politique du cadre de vie
-Protection et mise en valeur de l'environnement
-Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
-Logement et habitat
-Politique du logement social
-Programme local de l'habitat
-Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie

Historique

- : transformation du district de Trouville-Deauville, auparavant un Sivom créé le 1974, en Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et adhésion des communes de Saint-Pierre-Azif et de Vauville.

Voir aussi

-Intercommunalités du Calvados

Sources

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Sujets connexes
Basse-Normandie   Blonville-sur-Mer   Bénerville-sur-Mer   Calvados   Canton de Dozulé   Canton de Pont-l'Évêque   Canton de Trouville-sur-Mer   Communauté de communes   Deauville   Intercommunalités du Calvados   Plan local d'urbanisme   Programme local de l'habitat   Saint-Arnoult (Calvados)   Saint-Pierre-Azif   Syndicat intercommunal à vocations multiples   Touques   Tourgéville   Trouville-sur-Mer   Vauville (Calvados)   Villers-sur-Mer   Villerville   Zone d'aménagement concerté  
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