Acte d'Union (1840)

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L'Acte d'Union, 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 - The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35. Cette loi a aboli les provinces et les assemblées législatives des colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada qui existaient depuis l'Acte constitutionnel de 1791 et a créé une seule colonie sous l'administration d'un
Acte d'Union (1840)

L'Acte d'Union, 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 - The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35. Cette loi a aboli les provinces et les assemblées législatives des colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada qui existaient depuis l'Acte constitutionnel de 1791 et a créé une seule colonie sous l'administration d'un gouverneur-général. Le pouvoir législatif était détenu par l'Assemblée législative de la province du Canada. La nouvelle colonie, la Province du Canada, fut proclamée le 10 février 1841. Celle-ci aura une durée de vie relativement courte (1840-1867). Hiérarchie des pouvoirs sous l'Acte d'Union (1840). Cette constitution, la quatrième constitution du Canada, est adoptée à la suite des rébellions dans le Haut-Canada et le Bas-Canada (canadiens-français) s'opposant aux dirigeants politiques, nommés directement par le gouvernement britannique. L'Acte d'union aura notamment pour conséquence rendre les députés francophones minoritaires dans la législature de la nouvelle province du Canada alors qu'ils étaient auparavant largement majoritaires dans la législature de la province du Bas-Canada. En 1848, la constitution sera modifiée pour introduire le principe de la responsabilité ministérielle. Hiérarchie des pouvoirs après l'octroi de la responsabilité ministérielle (1848).

L'Article 41 et l'unilinguisme anglais

L'article 41 de l'Acte décrète que les documents de la législature ne seront « que dans la langue anglaise » et ce, contrairement à la recommandation du rapport du Lord Durham préconisant plus de souplesse à cet égard. Malgré cela, le français commence graduellement à prendre sa place aux débats du Parlement. Louis-Hippolyte Lafontaine proteste notamment en prononçant son premier discours en tant que Procureur général en français. À son retour de France, Louis-Joseph Papineau annonce son intention de faire révoquer l'article 41. Il y réussit avec éclat, et un texte en ce sens est adopté par l'Assemblée législative le 21 février 1845 et ensuite par le Conseil législatif le 26 février, les deux fois à l'unanimité (y inclus les législateurs britanniques). En 1848, l'article 41 est abrogé par le Parlement impérial, ce qui est annoncé au Canada le 18 janvier 1849. C'est dorénavant le vide constitutionnel en ce qui concerne la langue. En 1851, la population anglophone du Canada devient majoritaire dans la province du Canada. Malgré les revendications de certains anglophones, le principe de l'égalité entre les députés du Haut-Canada et du Bas-Canada sera maintenu.
- Catégorie:Constitution du Canada Catégorie:Histoire du Canada Catégorie:Loi du Parlement du Royaume-Uni en:Act of Union 1840 pl:Ustawa o Unii Kanadyjskiej
Sujets connexes
Acte constitutionnel   Assemblée législative de la province du Canada   Bas-Canada   Canada   Haut-Canada   Louis-Hippolyte Lafontaine   Louis-Joseph Papineau   Procureur général   Province du Canada   Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique   Royaume-Uni  
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