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L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation de loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis. Les constitutionnalistes Jean-Luc Parod
Initiative populaire
L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation de loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis. Les constitutionnalistes Jean-Luc Parodi et Olivier Duhamel parlent également d’initiative minoritaire.Olivier Duhamel, Droit constitutionnel (1994), tome 2 Les Démocraties, 3 édition, Éditions du Seuil, coll. « Points / Essais » nº 414, Paris, 2000 p. 234–235
Voir aussi
- Initiative populaire (Suisse)- Droit d'initiative