Initiative populaire

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L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation de loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis. Les constitutionnalistes Jean-Luc Parod
Initiative populaire

L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation de loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis. Les constitutionnalistes Jean-Luc Parodi et Olivier Duhamel parlent également d’initiative minoritaire.Olivier Duhamel, Droit constitutionnel (1994), tome 2 Les Démocraties, 3 édition, Éditions du Seuil, coll. « Points / Essais » nº 414, Paris, 2000 p. 234–235

Voir aussi

- Initiative populaire (Suisse)
- Droit d'initiative

Notes

Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Démocratie de:Volksinitiative en:Initiative nl:Bindend Referendum Op Volksinitiatief pl:Inicjatywa ludowa zh:創制
Sujets connexes
Droit de pétition   Démocratie directe   Démocratie représentative   Initiative populaire (Suisse)   Loi   Olivier Duhamel   Parlement   Politique de la Suisse   Référendum  
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