Cour des petites créances

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Une cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles (ou de common law) entre des individus privés. Un tel tribunal n'est autorisé qu'à réclamer de petites créances. On retrouve ce type de tribunal en Afrique du Sud, en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et dans plusieurs états américains.
Cour des petites créances

Une cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles (ou de common law) entre des individus privés. Un tel tribunal n'est autorisé qu'à réclamer de petites créances. On retrouve ce type de tribunal en Afrique du Sud, en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et dans plusieurs états américains.

Voir aussi

- Cour des petites créances du Québec

Lien externe

- , Justice Québec Catégorie:Justice en:Small claims court
Sujets connexes
Afrique du Sud   Australie   Canada   Common law   Créance   Droit civil   Nouvelle-Zélande   Royaume-Uni   Tribunal  
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