Société de la Couronne

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Dans les pays faisant partie du Commonwealth, une société de la Couronne (ou société d'État) est une compagnie ou une entreprise indépendante du milieu des affaires, contrôlée par l'État, gérant la vente ou l'exploitation de certaines ressources, appartenant à l'État. Ce terme étant le plus souvent mentionné au Canada, cet article s'étend sur les sociétés de la Couronne canadiennes pour cette raison.
Société de la Couronne

Dans les pays faisant partie du Commonwealth, une société de la Couronne (ou société d'État) est une compagnie ou une entreprise indépendante du milieu des affaires, contrôlée par l'État, gérant la vente ou l'exploitation de certaines ressources, appartenant à l'État. Ce terme étant le plus souvent mentionné au Canada, cet article s'étend sur les sociétés de la Couronne canadiennes pour cette raison.

Avantages

Ce type de gestion est fréquemment utilisé dans les domaines où la loi demande un contrôle accru. L'alcool et le jeu sont un très bon exemple, étant donné que ces produits demande une certaine vigilance. Il est donc logique que l'État en soit le principal distributeur, établissant ainsi les standards et les réglementations. Ces sociétés sont aussi des pionniers dans le domaine de la syndicalisation.

Inconvénients

Le monopole d'État ne permet pas l'effet "concurrence" permettant, le cas échéant, une baisse des prix.

Sociétés de la Couronne canadiennes

En théorie, les sociétés de la Couronne opèrent en proche collaboration avec le gouvernement. Toujours en théorie, le gouvernement n'a un contrôle que sur le budget et la nomination des officiers supérieurs, membres du conseil d'administration et directeurs. En pratique, les liens sont souvent différents, car la politique vient colorer la relation. Par exemple, telle société de la Couronne fait année après année des déficits. Le gouvernement les épongera dans un but d'image publique. En contrepartie, il exigera d'avoir un droit de regard plus étendu. En 2006, au Canada, les sociétés de la Couronne sont opérées tant par les gouvernements provinciaux que fédéral, cela dans le but de poursuivre des objectifs économiques, sociaux et politiques. Étant des sociétés, elles facilitent pour les gouvernements l'accès au capital. Elles sont présentes dans différents marchés :
- certains biens et services (Postes Canada pendant plusieurs années),
- énergie (Hydro-Québec Hydro One),
- ressources naturelles (Pétro-Canada pendant plusieurs années),
- transport public (Canadien National pendant plusieurs années et Air Canada pendant plusieurs années),
- culture (Centre national des arts),
- immobilier (SCHL, SHQ). Les deux plus importantes sociétés de la Couronne actives pendant le sont le Canadien National et Air Canada. Pour diverses raisons, surtout financières, le gouvernement du Canada les a vendues et elles sont devenues privées. Il est à noter qu'un gouvernement peut détenir une partie du capital de ces sociétés. Il agit alors comme un actionnaire ordinaire. Les gouvernements peuvent déléguer certaines responsabilités à des sociétés sans droit de regard sur leur gouvernance. Par exemple, l'Agence spatiale canadienne est une telle société. Au , les gouvernements au Canada ne font plus un usage courant de ces sociétés. Elles étaient surtout courantes de 1918 (la première étant le Canadien National) à 1981 (Postes Canada).

Exemples

Sociétés de niveau fédéral

-Énergie atomique du Canada (EACL)
-Banque de développement du Canada (BDC)
-Conseil des arts du Canada
-Société d'assurance-dépôts du Canada
-Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
-Société Immobilière du Canada
-Postes Canada
-Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
-Radio-Canada (SRC et CBC)
-Fondation canadienne des relations raciales
-Société de développement du Cap-Breton
-Construction de Défense Canada
-Exportation et développement Canada
-Financement Agricole Canada
-Marine Atlantique
-Office national du film (ONF)
-Via Rail Canada Le lecteur peut aussi consulter une .

Sociétés de niveau provincial

-Alberta Treasury Branches
-BC Hydro
-GO Transit
-Hydro One
-Hydro-Québec
-Insurance Corporation of British Columbia (ICBC)
-Liquor Control Board of Ontario (LCBO)
-Manitoba Hydro
-Manitoba Public Insurance Corporation
-NB Power
-Newfoundland and Labrador Hydro
-Ontario Power Generation
-Saskatchewan Government Insurance (SGI)
-SaskEnergy
-SaskPower
-SaskTel
-Société de transport de Montréal (STM)
-Société des alcools du Québec (SAQ)
-Sydney Steel Corporation
-TV Ontario

Sociétés privatisées

À l'inverse, les gouvernements ont décidé de se départir de plusieurs sociétés au fil des années. Pour le bénéfice du lecteur, voici une liste incomplète donnée à titre informatif.
-Air Canada
-BC Ferries
-Cameco Corporation
-Canadien National
-de Havilland Canada
-Nova Scotia Power Company
-Pétro-Canada
-Potash Corporation of Saskatchewan (PCS)
-Norcanair
-Téléglobe
-TELUS
-Wascana Energy

Voir aussi

- Nationalisation
- Entreprise publique

Sources

- Gouvernement du Québec, ministères et organismes
- Gouvernement du Canada, Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts Catégorie:Fonctionnement de l'entreprise Catégorie:Canada Catégorie:Service public en:Crown corporation
Sujets connexes
Agence spatiale canadienne   Air Canada   Banque de développement du Canada   Canada   Canadien National   Commonwealth   De Havilland Canada   Entreprise   Entreprise publique   GO Transit   Hydro-Québec   Liquor Control Board of Ontario   Nationalisation   Postes Canada   Potash Corporation of Saskatchewan   Pétro-Canada   Radio-Canada   SaskTel   Société de transport de Montréal   Société des alcools du Québec   TELUS   Via Rail Canada  
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