Lotissement

Infos
Un lotissement est la division d'une parcelle en plusieurs lots destinées à être bâties. Cette opération nécessite la viabilisation de ces terrains. Par extension, on parle de lotissement pour définir les quartiers ainsi formés, quelqu'ait été le régime juridique de leur création.
Lotissement

Un lotissement est la division d'une parcelle en plusieurs lots destinées à être bâties. Cette opération nécessite la viabilisation de ces terrains. Par extension, on parle de lotissement pour définir les quartiers ainsi formés, quelqu'ait été le régime juridique de leur création.

Description

Le lotissement est une opération d'urbanisme qui permet à un opérateur privé ou public, collectivité locale (le plus souvent une commune), un office HLM, ou tout propriétaires quelconques, d'urbaniser une partie de son patrimoine en ayant recours à un promoteur privé (une collectivité peut également réaliser un lotissement, le "promoteur" est alors la puissance publique). C'est ce dernier qui construit les éléments de viabilité : routes et espaces verts, réseaux d'assainissement, d'éclairage public, d'adduction d'eau potable, etc. et qui se rémunère en vendant les parcelles aménagées. Cela évite à la collectivité de financer des investissements importants. Un lotissement, c'est essentiellement la viabilisation des terrains. Certains l'oubliaient au début du ... Lotissement de la Tourelle à Maule, Yvelines Le terme désigne aussi le quartier ainsi aménagé ; on parle, par exemple, de lotissement pavillonnaire. Mais ce n'est pas la seule forme de lotissement qui existe. En effet, il ne faut pas oublier la définition de base du lotissement : la division d'une parcelle en plusieurs lots : c'est ainsi qu'il est également possible d'utiliser cette technique pour développer des zones commerciales, industrielles et artisanales. En France, les lotissements sont régis par la loi du 21 juin 1865, dite sur les associations syndicales. En effet, un lotissement se caractérise par l'existence d'équipements communs qui desservent des parcelles privatives. Celles-ci sont des propriétés privées individuelles, tandis que les équipements communs, qui comprennent les rues, les égouts, les espaces verts, etc, sont gérés collectivement par une association syndicale de lotissement. Cette situation peut être pérenne, si telle est la volonté des co-lotis, ou transitoire si ceux-ci souhaitent, à condition que la collectivité publique l'accepte, que ces équipement communs soient transférés dans le domaine public communal. Publicité pour un lotissement, début du Un lotissement peut donner naissance à une véritable ville : ainsi Le Touquet-Paris-Plage fut créé en 1880 sous forme d'un lotissement, et érigé en commune en 1912. En France, la situation est particulière, est considéré lotissement toute division d'une parcelle dans un but de faire lotir dans un délai de 10 ans en plus de deux parties. Il existe aussi la situation du lotissement unilot. La situation est assez simple, un propriétaire souhaite faire diviser sa parcelle en trois lots : les deux lots seront considérés comme normaux, le troisième lot sera considéré comme un lotissement unilot avec une obligation de permis de lotir. Le dossier de réalisation de lotissement est relativement lourd. En effet, il faut constituer un formulaire de demande composé :
- d'une présentation du projet
- d'un plan de situation
- d'un état des lieux
- d'une étude d'impact
- d'un plan de composition
- d'un règlement
- d'un plan des travaux
- d'un programme des travaux Mais à partir du 1 octobre 2007, la procédure de demande de lotir change. Il faudra demander un "permis d'aménager" si la division implique la création de plus de deux lots, soit dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé, soit comprenant des équipements ou des espaces communs. Dans le cas contraire, il conviendra de procéder par "déclaration préalable", quel que soit le nombre de lots créés (y compris 1 lot nouveau) et ce, dans les deux cas. (décret du 5 janvier 2007 (J.O. du 6) N° D2007-18 portant sur la modification du Code de l'Urbanisme).

Voir aussi

- ZAC
- Glossaire de l'immobilier

Bibliographie

Sur l'histoire du développement des lotissements, particulièrement en région parisienne
- Alain Faure, dir., Les Premiers banlieusards, aux origines des banlieues de Paris (1860-1940), éd. Créaphis, coll. « Rencontres à Royaumont », 1991, 285 p. ( sur le site de l'ENS)
- Annie Fourcaut, dir., Un Siècle de banlieue parisienne (1859-1864), Guide de recherche, éd. L’Harmattan, coll. « Villes et Entreprises »
- Annie Fourcaut, La Banlieue en morceaux, la crise des lotissements défectueux en France dans l’entre-deux-guerres, éd. Créaphis, 2000, 339p.( sur le site de l'ENS) Pour des exemples plus locaux :
- Le Vésinet, modèle français d'urbanisme paysager 1858-1930, Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, coll. « Cahiers de l’Inventaire », 1989, 144p.
- Jérôme Donato Dell'Agnese, « L’évolution d’une petite ville de Seine-et-Marne : Chelles, 1824-1911 », in Chelles, Notre ville, notre histoire, n°16, 1998-1999, pp. 37-144
- Vaires-sur-Marne, Autrefois… Aujourd’hui…, éd. Amatteis, 1993 (pp. 82-127)
- Bernard Huchet, Pontault-Combault, 1994
-Construire la ville. L'urbanisme en Seine-et-Marne au XXe siècle, Archives départementales de Seine-et-Marne, coll. "Mémoire et Documents", 2007 (en vente aux )

Références

Catégorie:Urbanisme Catégorie:Droit de l'urbanisme Catégorie:Article à vérifier/droit nl:Verkaveling en:Subdivision (land)
Sujets connexes
Assainissement   Chelles (Seine-et-Marne)   Commune française   Eau potable   Espace vert   France   Glossaire de l'immobilier   Investissement   Le Touquet-Paris-Plage   Le Vésinet   Pontault-Combault   Promoteur immobilier   Propriété privée   Quartier (ville)   Route   Réseau   Urbanisme   Vaires-sur-Marne   Viabilité   Ville   Zone d'aménagement concerté  
#
Accident de Beaune   Amélie Mauresmo   Anisocytose   C3H6O   CA Paris   Carole Richert   Catherinettes   Chaleur massique   Championnat de Tunisie de football D2   Classement mondial des entreprises leader par secteur   Col du Bonhomme (Vosges)   De viris illustribus (Lhomond)   Dolcett   EGP  
^