Corps législatif (Second Empire)

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Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct ; les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, en 31 mai 1863 et en mai 1869. Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'Empereur Napoléon III ne dépendent que de lui — le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, compos
Corps législatif (Second Empire)

Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct ; les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, en 31 mai 1863 et en mai 1869. Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'Empereur Napoléon III ne dépendent que de lui — le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.

Voir aussi

- Députés du Second Empire ==
Sujets connexes
Assemblée nationale (France)   Conseil d'État (France)   Constitution de 1852   Napoléon III   Parlement   Suffrage universel   Sénat (Second Empire)  
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