Cour suprême d'Israël

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La Cour Suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 14 membres (12 permanents et 2 temporaires) nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. La Cour Suprême siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction. Catégorie:Droit en
Cour suprême d'Israël

La Cour Suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 14 membres (12 permanents et 2 temporaires) nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. La Cour Suprême siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction. Catégorie:Droit en Israël Catégorie:Organe juridictionnel Catégorie:Justice constitutionnelle en:Supreme Court of Israel he:בית המשפט העליון pt:Suprema Corte de Israel yi:בג"ץ
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Hébreu   Jérusalem   Lois fondamentales d'Israël  
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