Prélèvements obligatoires

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OCDE.(en 2005, niveau d'imposition moyen en pourcentage du PIB, sur les personnes (en vert) et sur les sociétés(en violet)) source : OCDE. Les prélèvements obligatoires (ou pression fiscale) sont définis comme l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès
Prélèvements obligatoires

OCDE.(en 2005, niveau d'imposition moyen en pourcentage du PIB, sur les personnes (en vert) et sur les sociétés(en violet)) source : OCDE. Les prélèvements obligatoires (ou pression fiscale) sont définis comme l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". » (définition en France) Vie-publique. En pratique, les prélèvements obligatoires ne recouvrent donc pas l'intégralité des prélèvements opérés par les administrations publiques. Ils ne concernent qu'une partie des impôts (directs et indirects) et des cotisations sociales. À titre d'exemple, l'ensemble des recettes publiques s’est monté à du PIB en France en 2006, contre « seulement » pour les prélèvements obligatoiresMINEFE, , annexe statistique, p. 52 à 54.

Définition

Les prélèvements obligatoires sont versées aux administrations publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale) et aux institutions européennes de l'INSEE. Les prélèvements obligatoires sont effectués par les administrations publiques pour financer leur fonctionnement, ceci depuis l'antiquité grecque ou égyptienne. Ils sont ainsi destinés à couvrir les dépenses liées à la fourniture des services non marchands. On parle aussi de prélèvements obligatoires différés lorsque les gouvernements financent une partie de leurs dépenses par une augmentation de la dette publique, via un déficit publiccf. par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Assemblée nationale (France), 2002.

Destinations et catégories de prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires constituent la principale source de recettes pour alimenter le budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. On distingue traditionnellement :
- les impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l'Etat
- les impôts affectés aux collectivités locales
- les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels.
- diverses taxes parafiscales venant financer des organismes auxquels les professionnels ou entreprises doivent adhérer.

Situation dans les différents pays et comparaisons

Source : OCDE, « », tableau A, octobre 2007

En Europe

Le taux de prélèvements obligatoires (montant total des impôts et des cotisations sociales) a atteint 39, 6 % du produit intérieur brut (PIB) dans l'Union européenne à 27 et 39, 9 % dans la zone euro. Il s'agit d'un niveau élevé par rapport au reste du monde: le taux d'imposition de l'UE27 dépassant celui des États-Unis et du Japon de 13 points de pourcentage (Eurostat, 2006). En 2005, après six années de baisse, le montant total des prélèvements obligatoires européens est reparti à la hausse en Europe.

En France

En France, le montant des prélèvements obligatoires s'établit à 44% pour l'année 2005, un des plus élevés des pays de l'OCDEvoir la comparaison : sur le site de débat2007, et la comparaison établie sur le site gouvernemental . Le taux de prélèvements obligatoires français est supérieur de plus de quatre points à la moyenne européenne, mais inférieur aux records suédois (51, 3 %) et danois (50, 3 %). La France est respectivement en quatrième et en deuxième position pour le poids de sa fiscalité sur le travail et sur le capital dans la zone euro. Le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté entre 1960 et 2006 ; il est passé d’environ du PIB à environ , graphique « Taux de prélèvements obligatoires », INSEE. L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que 7% du total des prélèvements obligatoires, contre 17% pour la TVA et 37% pour les cotisations sociales. De même, l'ISF (3, 02 milliards) ne représente que 6% de l'impôt sur le revenu ou encore 0, 4% du total des prélèvements obligatoires. Mais c'est l'impôt qui provoque les débats les plus vifs et idéologiques (l'importance symbolique d'une participation supplémentaire des plus riches est opposée à la fuite des grandes fortunes à l'étranger et à la soumission à l'ISF de ménages à faibles revenus, suite à la hausse des prix de l'immobilier dans certains secteurs). center

Impact des normes IAS/IFRS

En Europe, la mise en œuvre des normes IAS/IFRS, et en particulier les immobilisations incorporelles, a un impact sur la fiscalité.

Voir aussi

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Sujets connexes
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