Tribunal pénal international

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-Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
-Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
- Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) : créé le 16 janvier 2002 en vu de juger les crimes commis durant la Guerre civile de Sierra Leone.
-Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
-Tribunal de première instance
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Sujets connexes
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