Tribunal spécial pour la Sierra Leone

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.
Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.

Histoire

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vota la résolution 1315 qui donna un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L’accord a été signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra léonais et ratifié par le parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal a officiellement été créé en juillet 2002. Les juges ont prêté serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation ont été confirmés en mars 2003. Le TSSL a pour but de juger les , date des accords d’Abidjan (Côte d’Ivoire), qui avaient tenté, sans succès, d’enrayer la crise. Depuis le 7 décembre 2006, le procureur est l'américain Stephen J. Rapp qui a succédé au britannique Desmond de Silva C.R., qui a lui-même succédé à l'américain David M. Crane. Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra leonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

Inculpations

Le TSSL a inculpé plusieurs personnes, parmi lesquelles :
- Charles Taylor, en exil au Nigeria de juin 2003 à mars 2006, il est extradé le 29 mars en Sierra Léone
- Foday Sankoh, mort le 30 juillet 2003
- Johnny Paul Koroma, déclaré mort le 2003
- Samuel Hinga Norman
- Sam Bockarie, déclaré mort le 6 mai 2003
- Issa Sesay
- Morris Kallon
- Alex Brima
- Augustine Gbao
- Brima Kamara

Voir aussi

- Guerre civile de Sierra Leone
- Cour pénale internationale

Lien externe

- , sur le site du CICR Catégorie:Organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies Catégorie:Sierra Leone Catégorie:Tribunal pénal international de:Sondergerichtshof für Sierra Leone en:Special Court for Sierra Leone it:Corte Speciale per la Sierra Leone nl:Sierra Leone-tribunaal pl:Sąd Specjalny dla Sierra Leone sh:Specijalni sud za Sijera Leone sr:Специјални суд за Сијера Леоне
Sujets connexes
Arusha   Charles Ghankay Taylor   Comité international de la Croix-Rouge   Conseil de la Reine   Conseil de sécurité des Nations unies   Cour pénale internationale   Foday Sankoh   Guerre civile   Guerre civile de Sierra Leone   Johnny Paul Koroma   La Haye   Nigeria   Procureur   Royaume-Uni   Sam Bockarie   Secrétaire général des Nations unies   Sierra Leone   Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie   Tribunal pénal international pour le Rwanda  
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