Entreprise ferroviaire

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Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.
Entreprise ferroviaire

Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.

Règlementation

Pour exercer son activité dans l'Union européenne, une entreprise ferroviaire doit :
- sur le plan réglementaire, être titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays dans lequel se trouve le réseau exploité, et d'un certificat de sécurité, délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme ;
- sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqué (voitures, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation, qui lui sont attribués par le gestionnaire d'infrastructure en contrepartie d'une redevance d'accès. Ces dispositions, qui découlent de directives européennes s'appliquent seulement au réseau ferroviaire principal, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la RATP.

En France

Il existe en France à l'heure actuelle (avril 2007) sept entreprises ferroviaires agréées pour la circulation sur le réseau ferré national en plus de la société nationale des chemins de fer français (SNCF):
- Europorte 2 (filiale d'Eurotunnel)
- Veolia Cargo (ex CFTA Cargo et Connex)
- EWSI (filiale du britannique EWS)
- CFL Cargo (filiale fret des CFL)
- B-Cargo (filiale fret de la SNCB)
- Seco-Rail
- VFLI (filiale de la SNCF)

Voir aussi

Liste des entreprises ferroviaires Catégorie:Chemin de fer de:Eisenbahnverkehrsunternehmen en:Railway company hu:Vállalkozó vasúti társaság nl:Spoorwegonderneming pt:Companhia ferroviária
Sujets connexes
Certificat de sécurité (chemins de fer)   EWS   Eurotunnel   Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire   Licence d'entreprise ferroviaire   Locomotive   Régie autonome des transports parisiens   Réseau ferroviaire   Seco-Rail   Société nationale des chemins de fer français   Transport   Union européenne   Voiture de chemin de fer   Wagon  
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