Tribunal suprême de la Signature apostolique

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Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l'un des tribunaux de l'Église catholique romaine, situé dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican. Le tribunal est apparu au , il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène III l'érige en office stable au , puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du , en fait
Tribunal suprême de la Signature apostolique

Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l'un des tribunaux de l'Église catholique romaine, situé dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican. Le tribunal est apparu au , il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène III l'érige en office stable au , puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du , en fait un tribunal de dernier ressort. À l'heure actuelle, son fonctionnement est régi par la constitution apostolique Pastor bonus de 1988 : le TSSA connaît des litiges de nullité (cassation), des recours contre les sentences de la Rote et des conflits de compétence. C'est l'un des tribunaux dits « du Siège apostolique ». Le TSSA est constitué de cardinaux nommé par le pape. Il est dirigé par un préfet, asisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. De 1999 à 2004, le préfet fut le cardinal Mario Francesco Pompedda, ancien doyen du tribunal de la Rote romaine; il est remplacé depuis 2004 par le cardinal Agostino Vallini.

Voir aussi

-Vatican
-Rote romaine
-Pénitencerie apostolique Catégorie:Curie romaine Catégorie:Droit canonique Catégorie:Institution de l'Église catholique Catégorie:Organe juridictionnel cs:Nejvyšší tribunál Apoštolské signatury de:Apostolische Signatur en:Apostolic Signatura es:Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica it:Supremo Tribunale della Segnatura Apostolica la:Supremum Tribunal Signaturae Apostolicae no:Det høyeste tribunal for den apostoliske signatur pt:Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica
Sujets connexes
Cardinal (religion)   Cassation   Catholicisme   Chancellerie apostolique   Constitution apostolique   Droit canonique   Eugène III   Pape   Pie X   Pénitencerie apostolique   Rote romaine   Tribunal   Vatican  
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