Conseil des États (Suisse)

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Le Conseil des États (en allemand Ständerat, en italien Consiglio degli Stati) est la chambre haute du parlement suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.
Conseil des États (Suisse)

Le Conseil des États (en allemand Ständerat, en italien Consiglio degli Stati) est la chambre haute du parlement suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Effectif

Chaque canton y délègue deux Conseillers aux Etats (aussi nommés sénateurs ou parfois députés). Avant la création du canton du Jura, son effectif était de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1, 6 million d'habitants, élit deux conseillers aux États, tout comme Uri qui en a 36 000.

Système électoral

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seul le Jura a opté pour la proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50% mais seulement 33, 3% à Genève). À Soleure, la majorité se calcule sur le nombre des votants. Un autre système est également en usage consistant à calculer la majorité en proportion des suffrages recueillis par les candidats (un tiers aux Grisons, un quart à Berne, à Glaris et à Schaffhouse). À Zurich, on tient également compte des bulletins nuls pour calculer le quart des suffrages requis.

Timing des élections

Les élections se déroulent en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait par la Landsgemeinde. Les conseillers aux États de Zoug sont élus l'année qui précède les élections au Conseil national. Ils seront élus en même temps que les élections au Conseil national dès 2011. Le mandat est de 4 ans.

Composition politique

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse et l'Union démocratique du centre y sont historiquement sous-représentées alors que les deux partis de centre-droit (Parti radical-démocratique et Parti démocrate-chrétien) sont surreprésentés et bénéficient d'une large majorité. Les élections de 2007 ont vu le recul du nombre de sénateurs radicaux et l'entrée des Verts et des Verts Libéraux. Les autres formations politiques connaissent un statu quo par rapport à 2003.

Légitimité

La légitimité du Conseil des États a souvent été mise en question mais aucune tentative de modifier sa composition ou ses compétences n'a eu de succès. Son rôle de représentation des cantons est concurrencé par la Conférence des gouvernements cantonaux créée en 1994, bien que cette entité peine à trouver son souffle.

Elections fédérales 2007

A part Zoug, qui a élu ses représentants en 2006 et Appenzell rhodes intérieures, qui a élu son représentant en avril 2007, tous les autres cantons ont repourvu leurs sièges au Conseil des Etats lors des élections fédérales d'octobre 2007. Un nombre important de sénateurs sortants se retiraient. Avec l'entrée de deux sénateurs Verts et d'une sénatrice Verte Libérale, six partis politiques sont désormais représentés au Conseil des Etats.

Voir aussi

-Liste des membres du Conseil des États

Lien externe

- Catégorie:Politique de la Suisse als:Ständerat de:Ständerat en:Swiss Council of States eo:Kantona Konsilio it:Consiglio degli Stati la:Consilium Civitatum nl:Kantonsraad sr:Веће кантона (Швајцарска)
Sujets connexes
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