Clause

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Une clause est une disposition particulière d’un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.
Clause

Une clause est une disposition particulière d’un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.

Voir aussi

-clause abusive
-clause d'agrément
-clause attributive de compétence
-clauses du contrat de travail en France
-clause compromissoire
-clause de conscience
-clause de dédit formation
-clause d'échelle mobile
-clause exorbitante du droit commun
-clause de garantie de passif
-clause d'indexation
-clause léonine
-clause limitative de responsabilité
-clause de mobilité
-clause de non-concurrence
-clause de non-responsabilité
-clause pénale
-clause de réserve de propriété
-clause résolutoire
-clause de révocation
-clause de sauvegarde (ou clause de renégociation)
Sujets connexes
Agrément   Changement du lieu de travail   Clause abusive   Clause attributive de compétence   Clause compromissoire   Clause d'indexation   Clause de non-concurrence   Clause de réserve de propriété   Clause léonine   Clause pénale   Clause résolutoire   Clauses du contrat de travail en France   Contrat   Responsabilité contractuelle  
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