Cour suprême (Cameroun)

Infos
Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci (depuis 1996). Elle est divisée en trois chambres spécialisées :
- une chambre judiciaire ;
- une chambre administrative ;
- une chambre des comptes. La chambre judiciaire statue souverainement sur :
- les recours
Cour suprême (Cameroun)

Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci (depuis 1996). Elle est divisée en trois chambres spécialisées :
- une chambre judiciaire ;
- une chambre administrative ;
- une chambre des comptes. La chambre judiciaire statue souverainement sur :
- les recours en cassation admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ;
- les décisions des juridictions inférieures de l'ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l'application du droit est en cause. La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.

Composition de la cour suprême

La loi no 76/28 du 14 décembre 1976 fixe les modalités de fonctionnement de la cour suprême. La Cour Suprême comprend :
- un président ;
- des présidents de chambre ;
- des conseillers titulaires ou suppléants ;
- un procureur général ;
- des avocats généraux ;
- des substituts généraux ;
- un greffier en chef et des greffiers. La présidence est assurée par le magistrat de la Cour le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Fonctionnement

Toute affaire soumise à la Cour est jugée par cinq magistrats, membres de la Cour, sauf pour les pourvois où, selon les nécessité de service, trois membres de la Cour peuvent suffire Le président de la Cour suprême ou son délégué statue seul sur les procédures en référé et les ordonnances sur requête.

Relations internationales

La Cour suprême est membre de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF). Catégorie:Organe juridictionnel Catégorie:Institution du Cameroun Catégorie:Justice constitutionnelle en:Supreme Court of Cameroon id:Mahkamah Agung Kamerun
Sujets connexes
Cameroun   Conseil constitutionnel   Magistrat   Procureur général  
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