Taxe sur les logements vacants

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Instaurée en France en 1998 et appliquée pour la première fois en 1999, la taxe pour les logements vacants concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux ans dans huit agglomérations : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes. Ces huit zones sont concernées par la taxe car il y existe une forte demande de logements. Cette taxe ne concerne pas le logement social. En 2004, 118 693 logements ont été concern
Taxe sur les logements vacants

Instaurée en France en 1998 et appliquée pour la première fois en 1999, la taxe pour les logements vacants concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux ans dans huit agglomérations : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes. Ces huit zones sont concernées par la taxe car il y existe une forte demande de logements. Cette taxe ne concerne pas le logement social. En 2004, 118 693 logements ont été concernés par la taxe sur les logements vacants. Les deniers publics générés par cette taxe sont ensuite versés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). L'agence est en charge d'attribuer une prime aux propriétaires réalisant des travaux pour la remise en location. En 2004, l'agence a reçu 21, 2 millions d'euros. (source : Mission ville et logement de l'assemblée nationale - Projet de loi de finances 2006 - Question DL 73)

Sources

Journal officiel de la République française : Champ d'application de la Taxe sur les logements vacants : La Taxe est seulement due par les propriétaires privés et ne concerne que le parc privé de logements. Elle ne saurait dès lors, s'appliquer aux logements de fonction relevant du domaine public en général, et du lycée Jean Moulin situé au Blanc Mesnil en particulier (CAA Versailles, 13 déc. 2005, Min Finances, req. n° 03VE04107 ). Catégorie:logement Catégorie:Fiscalité en France
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