Cour constitutionnelle

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Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XX siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire <
Cour constitutionnelle

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XX siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouvert aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives. Ce modèle s'oppose au système américain, où la conformité d'une loi se fait à l'occasion d'un litige, sous l'autorité d'une Cour suprême.

Cours constitutionnelles par pays

- : Cour constitutionnelle (Afrique du Sud)
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- : Bundesverfassungsgericht
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- : Cour constitutionnelle
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Cour constitutionnelle
- :헌법재판소
- : Cour constitutionnelle (Croatie)
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- :Mahkamah Konstitusi
- : Corte costituzionale
- :
Cour constitutionnelle (Lituanie)
- : Cour constitutionnelle (République tchèque)
- :
Cour constitutionnelle (Russie)
- :'' Cour constitutionnelle (Slovénie)

Voir aussi

- Conseil constitutionnel
- Cour suprême Catégorie:Justice constitutionnelle bg:Конституционен съд cs:Ústavní soud de:Verfassungsgericht el:Συνταγματικό δικαστήριο en:List of constitutional courts hr:Ustavni sud it:Corte costituzionale ja:憲法裁判所 ko:헌법재판소 ru:Конституционный суд
Sujets connexes
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