Contribution sociale généralisée

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La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le , qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF du Code de la Sécurité sociale ; une fraction a été recouvrée par l'Etat pour 6, 6 milliards en 2004, soit environ 9% du total (cf. de la sécurité sociale en 2005 par la Cour des comptes, p. 106)., sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnelDécision du 28 décembre sur la loi
Contribution sociale généralisée

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le , qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF du Code de la Sécurité sociale ; une fraction a été recouvrée par l'Etat pour 6, 6 milliards en 2004, soit environ 9% du total (cf. de la sécurité sociale en 2005 par la Cour des comptes, p. 106)., sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnelDécision du 28 décembre sur la loi de finances pour 1991, confirmée par , RJS 2/01, n° 232. Pour un éclairage, cf. PHILIP Loïc, La décision du 29 décembre 1990 du Conseil constitutionnel sur la contribution sociale généralisée et la notion d'impôt, Droit fiscal, 1991, p. 612. l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale.

Economie de la contribution

La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas. Instituée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été mise en place en plusieurs étapesDispositions codifiées aux articles à CSS.. Aujourd'hui, elle est affectée :
- à la branche famille, au taux de 1, 08 % des revenus salariaux et allocations chômage et de 1, 10 % des autres revenus. C'est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des charges sociales "famille" ;
- pour 1, 03 % des revenus salariaux et 1, 05 % des autres revenus, au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse (part ajoutée par la réforme Balladur des retraites) ;
- pour un taux compris entre 3, 95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7, 25 % (sur les revenus des jeux), à la branche maladie de la Sécurité sociale. Cette nouvelle tranche de CSG a été mise en place par les gouvernements Juppé et Jospin, et remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des "indemnités journalières" dites également "congés maladie") ;
- pour 0, 10 % de tous les revenus, à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance. Au total, le taux de CSG représente 7, 50 % des revenus d'activité, 6, 20 % des revenus du chômage et 6, 60 % des retraites (3, 80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8, 20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9, 50 % des revenus des jeux. La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable du Code général des impôts : déductibilité admise partiellement pour 5, 1 points (revenus d'activité); 5, 8 points (revenus du patrimoine); 3, 8 ou 4, 2 points (revenus de remplacement)..

Recettes

En 2006, le produit de la CSG s'est élevé à 76, 3 milliards d'eurosInsee Première n° 1135, mai 2007, accessible ., ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18% des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 Md€ par pointRapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2006, p. 40, accessible .. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.

CRDS

La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La CRDS a été créée afin de doter la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) Ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale., structure créée pour gérer et apurer la dette sociale. Son taux est de 0, 50 %. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard. Conçue à l'origine comme transitoire, la CRDS est aujourd'hui pérennisée.

Voir aussi

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Sujets connexes
Alain Juppé   Budget de l'État   Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie   Contribution pour le remboursement de la dette sociale   Contribution sociale généralisée   Cour des comptes (France)   Fonds de solidarité vieillesse   Jean-Pierre Raffarin   Les Échos   Lionel Jospin   Liste des impôts et taxes françaises   Michel Rocard   Sécurité sociale   Sécurité sociale en France  
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