Processus de Bologne

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Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l'enseignement supérieur avant 2010. Il ne s'agit pas de mettre en place un système universitaire unique mais bien de placer les systèmes nationaux diversifiés dans un cadre commun fondé sur trois points clefs :
- mise en place d'une structure en deux cycles des études supérieures :
- un premier cycle d'études d'au moins trois années menant à un premier grade — appelé suivan
Processus de Bologne

Le processus de Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l'enseignement supérieur avant 2010. Il ne s'agit pas de mettre en place un système universitaire unique mais bien de placer les systèmes nationaux diversifiés dans un cadre commun fondé sur trois points clefs :
- mise en place d'une structure en deux cycles des études supérieures :
- un premier cycle d'études d'au moins trois années menant à un premier grade — appelé suivant les pays licence, baccalauréat, candidature, etc... correspondant à un niveau de qualification approprié pour l’insertion sur le marché du travail européen
- puis un cycle menant à un grade de type maîtrise universitaire (cycle court) et/ou au doctorat (cycle long) ;
- mise en place d’un système commun de crédits pour décrire les programmes d'études – le Système européen de transfert et d'accumulation de crédits – pour promouvoir la mobilité des étudiants le plus largement possible ;
- mise en place du supplément au diplôme afin de rendre plus facilement lisibles et comparables les diplômes, de favoriser ainsi l’intégration des citoyens européens sur le marché du travail et d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur européen à l’échelon mondial ; La division en deux cycles, inspirée du modèle anglo-saxon avec son cursus undergraduate et son cursus postgraduate (ou graduate aux USA) semble peu à peu laisser place à une division en trois cycles plus proche du système LMD français par exemple.

Historique

Le 25 mai 1998, les quatre ministres chargés de l'enseignement supérieur d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne et d'Italie se retrouvent lors d'un colloque à la Sorbonne, à l'occasion de la célébration du 800e anniversaire de l'Université de Paris, pour lancer un appel à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur . Lancé à l'initiative du ministre français de l'Ministère de l'Éducation nationale (Claude Allègre), le processus a pour objectif de favoriser les échanges universitaires (étudiants, enseignants et chercheurs) et de faire converger les systèmes universitaires vers des niveaux de référence communs. L'initiative est progressivement reprise et développée par la plupart des gouvernements et des universités européens. À noter que chaque système universitaire s'intègre dans le processus selon des modalités qu'il choisit librement.

1999: La conférence ministérielle de Bologne

Lors de la conférence de Bologne en juin 1999, 29 pays signent un texte commun. La déclaration de Bologne du 19 juin 1999 qui initie le processus éponyme, identifie six actions à mener :
-Mettre en place un système facilement compréhensible et comparable pour permettre une bonne lisibilité et faciliter la reconnaissance internationale des diplômes et qualifications.
-Organiser les formations sur un premier cycle destiné au marché du travail (de 3 ans au moins) et un deuxième cycle nécessitant l'achèvement du premier.
-Valider les formations par un système d'accumulation de crédits transférables entre établissements.
-Faciliter la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
-Coopérer en matière d'assurance de la qualité des enseignements.
-Donner une dimension véritablement européenne à l'enseignement supérieur.

2001: La conférence ministérielle de Prague

Suite à la rencontre des universités de Salamanque en mars 2001 et à la conférence de Prague en mai 2001, 34 pays s'engagent. Les ministres ont adopté le Communiqué de Prague

2003: La conférence ministérielle de Berlin

À Berlin, les 16 et 17 septembre 2003, les ministres décident d'accélérer le processus et de l'étendre au cycle doctoral afin d'approfondir les liens entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et celui de la recherche. Trois objectifs impératifs sont fixés pour 2005 au sein du Communiqué de Berlin :
- mise en place d'un système en deux cycles,
- délivrance gratuite et automatique d'un supplément au diplôme,
- démarrage de la mise en place d'un système d’assurance de la qualité.

2005: La conférence ministérielle de Bergen

À Bergen a été signée un nouveau communiqué en mai 2005 :

2007: La conférence ministérielle de Londres

La derniere conférence ministérielle a eu lieu en mai 2007 à Londres, au Royaume Uni. Elle a conduit au communiqué suivant : . Le communiqué réaffirme l'intégration du doctorat comme troisième cycle d'études.

2009: La conférence ministérielle de Louvain

La prochaine conférence ministérielle aura lieu le 28 et 29 avril 2009 à Louvain.

Pays signataires

45 États sont actuellement engagés dans le processus : Albanie - Allemagne - Andorre - Arménie - Australie - Azerbaïdjan - Belgique - Bosnie-Herzégovine - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - France - Finlande - Géorgie - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Macédoine - Malte - Moldavie - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Russie - Saint-Siège - Serbie - Monténégro - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Turquie - Ukraine Les organisations suivantes sont également engagées dans la mise en place du processus : ESIB, EUA, EURASHE, EI, ENQA, UNICE ainsi que bien sûr le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et l'UNESCO.

Applications nationales

Allemagne

Les nouveaux grades sont Bachelor/Bakkalaureus (bac + 3 ou 4) et Master/Magister (bac + 5) dans la loi fédérale Hochschulrahmengesetz en 1998. Depuis les lois des Länder concernant les établissement supérieurs les formations ont été modifiées et de nombreux Bachelor et Master sont proposés par les universités et les Fachhochschulen. Les Berufsakademien peuvent aussi décerner ces diplômes, non pas en tant que grade universitaire mais seulement comme diplôme national). Le doctorat, réglé par les lois des Länder et l'université en question (Promotionsordnung), n'est pas affecté par la réforme et continue à exister. Il n'y a pas de durée prescrite dans les lois. Jusqu'à présent la durée effective d'un doctorat dépendait fortement de la discipline et du doctorant. On essaie désormais de limiter cette durée à 3 années.

Communauté française de Belgique

En Communauté française de Belgique, l'introduction des premiers éléments de la réforme de Bologne est le résultat du décret du 31 mars 2004 dont le titre renvoie explicitement à l'adaptation de l'enseignement supérieur belge au processus de Bologne. Le décret constitue, en fait, une réforme en profondeur de l'enseignement supérieur qui dépasse largement l'adaptation au processus de Bologne. Ce champ d'application très large du décret a d'ailleurs suscité l'opposition de la Fédération des étudiants francophones (qui dénonçait l'instrumentalisation du processus de Bologne à des fins politiques internes) et, dans une moindre mesure, de l'Union des Etudiants de la Communauté française . Le plus grand changement introduit par la réforme tient, comme dans beaucoup d'autres pays, à la modification de la structure des études dont on trouve un résumé ci-dessous (nouvelle structure = tableau de gauche). En Belgique, le premier grade, le baccalauréat, est obtenu en 3 ans. Les masters, remplaçant les licences, peuvent être délivrés après 1 ou 2 années d'études supplémentaires : il s'agit d'une concession du monde politique accordée sous la pression des représentants étudiants qui refusaient un allongement systématique de la durée des études de 4 à 5 ans. Les anciens graduats professionnalisants en 3 ans sont remplacés par des baccalauréats en 3 ans. Les anciens DES et DEC sont soit supprimés, soit remplacés par des masters ou des masters complémentaires. La réforme prévoit également la création d'Académies, associations d'universités destinées à permettre aux institutions universitaires belges de mieux affronter la concurrence internationale. La création des académies a suscité de fortes critiques des représentants étudiants qui refusent le fonctionnement peu démocratique des académies et craignent une rationalisation de l'offre d'enseignement au détriment de la qualité de celui-ci. Depuis mars 2004, d'autres décrets ou arrêtés ont continué à adapter l'enseignement supérieur au processus de Bologne notamment en matière de suppléments au diplôme, de diplômes conjoints au niveau international ou encore en ce qui concerne l'enseignement artistique. L'adaptation de l'enseignement supérieur en Communauté française aux principes de la réforme de Bologne est réalisée, selon ses promoteurs, dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement, de favoriser la mobilité étudiante et de mieux placer les établissements d'enseignement supérieur dans la concurrence internationale. Selon ses détracteurs, l'introduction de la réforme de Bologne en Belgique se traduit, au contraire, par une marchandisation de l'enseignement, un recul de la justice sociale et une perte d'autonomie intellectuelle dans les établissements d'enseignement supérieur. Parmi les principaux détracteurs de réformes en cours, on compte la Fédération des étudiants francophones, l' et, dans une moindre mesure, l'Union des Etudiants de la Communauté française.

Estonie

Depuis 2002, en Estonie, toutes les licences se font en 3 ans (contre 4 avant 2001). Les masters se font en 2 ans et les doctorats en 4.

France

La France distingue deux types de masters, héritage de la séparation entre le diplôme d'études supérieures spécialisées et le diplôme d'études approfondies, anciens diplômes nationaux à bac+5 délivrés par les universités :
- les masters professionnels, destinés à la sortie de l'enseignement supérieur (héritiers des DESS)
- les masters recherche, destinés à la poursuite d'études en doctorat (héritiers des DEA) Ailleurs en Europe cette distinction est moins importante.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni le bachelor s'obtient généralement en 3 années et le master s'obtient en une année (quelquefois deux) après le bachelor. La préparation du doctorat peut parfois se faire directement après le bachelor.

Suisse

En 2006, la plupart des universités suisses délivraient encore la licence en 4 ans d'études, comme c'était le cas en Droit ou en Psychologie. Le statut réel de ce titre universitaire en 4 ans est en général assez flou. Du fait qu'un master (selon la nouvelle réforme) peut se faire en 1 année ou 2 ans après le bachelor, et parce qu'il s'agit dans les deux cas d'un titre de deuxième cycle, il est généralement accepté que la licence en 4 ans est l'équivalent d'un master actuel. D'ailleurs, les anciens titulaires d'une licence en droit ou en psychologie peuvent demander une équivalence de master à leur université et se prévaloir du titre de master. Si les étudiants veulent prolonger leurs études d'un an, ils obtiennent un diplôme post-grade, souvent appelé "master of advanced studies" (MAS). Ce titre remplace les anciens DESS (Diplôme d'études supérieures spécialisées) ou DEA (Diplôme d'études approfondies). La réforme de Bologne touche les hautes écoles suisses, à savoir les trois piliers de l'enseignement de niveau universitaire : universités cantonales, Écoles polytechniques fédérales (EPF) et Hautes écoles spécialisées (HES). Les universités cantonales et les écoles polytechniques fédérales utilisent les trois niveaux de titre : bachelor, master et doctorat. Les Hautes écoles spécialisées (HES) n'offrent pour l'instant que des formations menant au titre de bachelor (situation en 2006). Des filières conduisant au titre de master devraient apparaître à l'avenir. De plus, des solutions de passage à un master universitaire à partir d'un bachelor de HES sont en cours de préparation.

Références

-Textes fondamentaux, documents et commentaires sur le site du Conseil de l'Europe : voir cette .
-Convention de Lisbonne : voir cette
-Emmanuel Davidenkoff et Sylvain Kahn, Les universités sont-elles solubles dans la mondialisation?, éditions Hachette-Littératures, Paris, 2006 (en particulier : les chapitres 4, 5 et 6). ==
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