Assurance-invalidité

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L'assurance-invalidité (AI) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l'AI a été votée le 19 juin 1959. Elle est par ailleurs harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Depuis le 1960, date de son entrée en vigueur, cette législation a été soumise à 5 révisions successives.
Assurance-invalidité

L'assurance-invalidité (AI) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l'AI a été votée le 19 juin 1959. Elle est par ailleurs harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Depuis le 1960, date de son entrée en vigueur, cette législation a été soumise à 5 révisions successives.

Cotisation

L'AI, comme l'AVS, est une assurance obligatoire pour toute personne ayant son domicile civil en Suisse et pour celle qui y exerce une activité lucrative. L'AI favorise, dans la mesure du possible, la réadaptation ou la réinsertion de la personne handicapée dans la vie professionnelle.

Prestations

Elle accorde des prestations aux assurés qui, par suite d'une atteinte à leur santé, sont totalement ou partiellement incapables d'exercer une activité lucrative ou leurs travaux habituels, et cela d'une manière permanente ou de longue durée. Les assurés mineurs sont réputés invalides lorsque l'atteinte à leur santé aura vraisemblablement pour conséquence, à l'âge adulte, une diminution de leur capacité de gain. Peu importe que l'invalidité soit de nature physique ou mentale ou qu'elle provienne d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'assurance-invalidité privilégie formellement la réadaptation ou le reclassement professionnel des assurés par rapport à la rente. De ce fait, elle accorde des prestations sous forme de mesures médicales, de mesures professionnelles et, le cas échéant, d'indemnités journalières pendant l'application de ces mesures. Elle prend en charge la formation scolaire spéciale des enfants invalides et accorde des moyens auxiliaires, ainsi que des rentes et des allocations pour impotents. Une rente AI (2210 francs suisses par mois au maximumBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 9 pour 1525 francs en moyenneBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 13) n'est versée que si les mesures de réadaptation ne permettent pas d'atteindre, en totalité ou en partie, le but recherché, ou si elles n'ont, d'emblée, aucune chance de réussir. En janvier 2006, 299 000 personnes bénéficient d'une rente pour un montant total de 6, 4 milliards de francsBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 9. Le droit à ces prestations s'éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel l'assuré atteint l'âge ouvrant le droit à l'AVS. Outre, les prestations individuelles, l'AI accorde également des prestations collectives sous forme de subventions aux établissements, ateliers et homes pour personnes handicapées, aux associations qui leur apportent une aide ainsi qu'aux centres de personnel spécialisé pour la prise en charge des personnes handicapées.

5 révision

Selon le Conseil fédéral, le régime issu de la 4 révision « ne sert pas suffisamment » l'objectif de l'AI (primauté de la réinsertion sur la rente) et souffre d'une dette auprès du fonds de l'AVS de plus de 9 milliards de francsBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 6. C'est pourquoi la 5 révision prévoit selon lui deux objectifs, la détection précoce du handicap et une meilleure réinsertion professionnelleBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 6, le but étant, avec la suppression de certaines prestations complémentairesBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 10, la diminution du nombre de rentes versées (environ 500 millions d'économies visésBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 11). Dans ce cadre, les employeurs pourront communiquer à l'AI le cas de leurs employés présentant un risque d'invaliditéBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 8. De leur côté, les référendaires voyaient « dans les restrictions adoptées un démantèlement socialBrochure explicative du Conseil fédéral relative à la votation populaire du 17 juin 2007, p. 7. » La loi, votée par le parlement fédéral le 6 octobre 2006, est acceptée en votation le 17 juin 2007 avec 59, 1% des voix.

Références

Voir aussi

-Prestation sociale en Suisse ==
Sujets connexes
Accident   Allocation   Assurance-vieillesse et survivants   Conseil fédéral   Dette   Franc suisse   Handicap   Janvier 2006   Maladie   Parlement (Suisse)   Prestation sociale en Suisse   Rente   Santé   Subvention   Suisse   Sécurité sociale   Votation  
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