Taxe foncière

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La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.
Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.

En France

On appelle communément « taxe foncière » l'avis d'imposition. En réalité il peut y avoir principalement sur cet avis trois impôts différents :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes (EPCI). Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants. La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.

Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Les propriétés sont imposées par le centre des impôts fonciersLe calcul des impôts locaux est fait par les centres des impôts, administration fiscale de l'État, sur la base des taux et exonérations votés par les collectivités, et de la valeur locative cadastrale calculée par le service du cadastre., dans la commune où elles sont situées. En général le débiteur de l'impôt est le propriétaire. Cependant si l'immeuble est :
- grevé d'usufruit,
- loué par bail emphytéotique,
- loué par bail à construction,
- loué par bail à réhabilitation,
- fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel, alors, la taxe foncière est établie au nom de :
- l'usufruitier,
- de l'emphytéote,
- du preneur à bail à construction,
- du preneur à bail à réhabilitation,
- du titulaire de l'autorisation. La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire du bien au premier janvier de l'année en coursEn cas de vente en cours d'année, les actes notariés mentionnent souvent une règle dite du prorata temporis, selon laquelle l'acheteur remboursera au vendeur une partie de l'impôt proportionnelle au nombre de mois ou de jours où l'acheteur aura été propriétaire dans l'année. Cette convention n'est pas opposable au fisc, qui ne connaît que le propriétaire au 1 janvier de l'année d'imposition..

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Propiétés imposables L' du Code général des impôts, précise qu'il est établi une taxe foncière sur les propriété baties sises en France. L' du Code général des impôts, indique les autres propiétés soumises a la taxe foncière sur les propriété bâties. L' du Code général des impôts, indique les propiétés et immeubles bénéficiant d'une éxonération permanente de la taxe foncière sur les propriété bâties. Sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés baties, les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux. Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière. Exonérations temporaires Les constructions nouvelles peuvent bénéficier d'exonérations temporaires (2 , 15 ou 25 ans) de la taxe foncière sur les propriétés bâties. du Code général des impôts: éxonérations temporaires de 2 ans pour les constructions nouvelles sous certaines conditions. du Code général des impôts: éxonérations temporaires de 15 ans pour les constructions nouvelles occupées par des logements a loyer modéré. , , du Code général des impôts: éxonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses). D'autres exonérations, totales ou partielles, limitées dans le temps ou non, sont laissées au choix des collectivités Territoriales. A titre d'exemple, citons l'article 1383 E du Code Général des Impôts qui stipule que les Collectivités Territoriales peuvent exonérer, pendant 15 ans, les logements situés en Zone de Revitalisation Rurale, visés au 4º de l'article L.351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. Base d'imposition L' du Code général des impôts, indique que la base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale. Dégrèvements La taxe foncière sur les proprétés bâtie peut être dégrevé:
- Pour immeuble vacant, si la vacance est indépendante du propriétaire, dure plus de trois mois et affecte la totalité de l'immeuble du Code général des impôts
- Sous conditions d'occupation des locaux au titulaires du fond national de solidarité du Code général des impôts
- pour les personnes agées de plus de 75 ans non imposable à l'impôts sur le revenu du Code général des impôts

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière. Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires. Il existe aussi des exonérations que chaque Collectivité Territoriale peut choisir, ou non, d'instaurer (par exemple, l'article 1395B du Code Général des Impôts prévoit la possibilité d'exonérer les terrains plantés en arbres truffiers). La base d'imposition est égale à 80% de la valeur locative cadastrale. Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.

Les taux appliqués

Les taux d'imposition sont votés par les Collectivités Territoriales (communes, départements, certains EPCI). Les taux concernant les EPCI sans fiscalité propre (syndicats de communes) sont calculés par l'Administration à partir du produit voté.

Voir aussi

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Sujets connexes
Bail emphytéotique   Code général des impôts   Finances locales en France   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères   Taxe d'habitation   Taxe professionnelle   Valeur locative cadastrale  
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